Mise à jour du 20/03/2009

Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site www.dormissima.com ou www.ePnos.com. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000).

Règlement

 Paiement en ligne par carte bancaire, carte bleue, visa ou mastercard, avec Scellius Net, le paiement sécurisé de La Banque Postale.

 Paiement par chèque

 Paiement Paypal : carte bleue, visa, mastercard, american express, carte aurore, carte cofinoga, ou carte 4 étoiles.

 Paiement par téléphone au 0471033223 (numéro non surtaxé) muni de votre carte bancaire

Remboursement de la différence

Après avoir effectué votre achat, si vous avez trouver moins cher ailleurs dans un délai de quinze jours avec des prestations de services identiques, c’est-à-dire concernant un matériel neuf sous emballage d’origine et de même disponibilité, hors soldes, veuillez envoyer votre demande par courrier à l’aide d’un justificatif : devis, bon de commande ou facture pro-forma (voir ci dessous les coordonnées de la société), nous effectuerons un remboursement de la différence constatée dans les limites de la vente à perte et dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

Disponibilité des produits

Nos produits sont en stock et disponibles dans la plupart des dimensions courantes, lorsqu’il sont indiqués "en stock". Lorsqu’ils ne sont pas indiqués "en stock, nous pouvons vous commander le ou les produits dans les délais indiqués. Un enlèvement gratuit sur demande est possible à notre dépôt situé en Haute-Loire (43), sur rendez-vous. Le délai de traitement de votre commande est d’environ 24 heures ouvrables. Le délai indiqué par notre transporteur France Express et la poste est d’environ 48 heures ouvrables en France, Belgique, et Luxembourg. Pour la Suisse, il faut compter 48 heures ouvrables supplémentaires.

Expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de votre de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Andorre et Monaco. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre commande en ligne à l’aide du numéro de colis communiqué par le service client lors de la confirmation du départ de votre commande, soit sur le site de nos partenaires :

 www .collisimo-suivi.fr pour les oreillers et accessoires

 www.franceexpress-suivi.fr pour les autres produits.

Dès le départ de votre commande, vous serez informé par mél du mode de livraison.

Cas de Force majeure

Dormissima ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

Annulation de commande

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour annuler votre commande (Code de la Consommation). Vous devrez retourner vos produits, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur recommercialisation et en demander l’échange ou le remboursement (hors frais d’expédition et frais de retour). Les commandes en dimensions spéciales ne feront l’objet d’aucune annulation possible dans la mesure où elles seront fabriquées sur mesure, ou avec un choix de couleurs.

Garanties

Tous nos produits sont garantis, le mobilier 2ans, les matelas, sommiers, et banquettes 5 ans, autres produits 1 an.

En cas de problème, veuillez nous contacter.

Coordonnées de la société :

ePnos SARL
DOUPIS
43500 ST JEAN D’AUBRIGOUX

RCS Le Puy en Velay 505 046 524 - TVA intracommunautaire FR69505046524 -

Contact : info@dormissima.com